tabac => Les fumeurs au placard

La mission parlementaire sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics a présenté aujourd'hui son rapport à l'Assemblée nationale. Elle recommande une extrême sévérité et une interdiction quasi-totale de fumer dans les lieux publics

les députés de la mission d'information sur le tabac recommandent la sévérité au gouvernement dans l'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, par le renforcement des contraintes pour l'usager et des sanctions pour les contrevenants. Il s'agit, a expliqué mercredi le rapporteur de la mission, le député UMP Pierre Morange, de donner à la loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabac et l'alcoolisme, mal appliquée et mal sanctionnée, "les moyens de son ambition sanitaire".

Le renforcement des mesures d'interdiction de fumer est d'autant plus nécessaire, estime le rapport, que les effets du tabagisme passif - l'inhalation involontaire de fumée - étaient peu quantifiés à l'époque de la loi Evin. Le tabagisme passif causerait entre 2500 et 5800 décès par an, selon les différentes estimations produites dans le rapport présenté mercredi à la presse.

La mission propose que les emplacements réservés aux fumeurs dans les restaurants et autres lieux publics soient "obligatoirement des espaces hermétiquement clos", dotés de systèmes d'extraction et soumis à des normes sanitaires draconiennes. "Aucune activité exposant des salariés ne doit y être prévue", préconise le rapport. La mesure relative à ces emplacements, plus difficile à mettre en oeuvre que les actuels espaces non fumeurs des restaurants aux limites souvent floues, se veut dissuasive. Elle est d'ailleurs considérée par certains professionnels comme une interdiction de fumer qui ne dit pas son nom. "Cela revient à une interdiction totale" de fumer, proteste Francis Attrazic, vice-président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH). Il dit craindre des "pertes d'activité considérables" pour les petits établissements qui n'auront pas les moyens financiers de se mettre en conformité avec la loi.

Verbalisés sur place
La Confédération des débitants de tabac, de son côté, attend beaucoup des "mesures d'accompagnement" qui pourraient être proposées par le ministre des PME, Renaud Dutreil, lors de l'ouverture de son congrès national jeudi à La Défense.

La mission parlementaire demande au gouvernement d'agir vite. Elle propose la date du 1er septembre 2007, soit un délai unique pour tous les secteurs d'activités, y compris pour l'hôtellerie-restauration, dont on avait pensé un moment qu'il bénéficierait d'un délai. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a laissé entendre que la mesure pourrait intervenir début 2007. Le gouvernement a prévu de faire connaître sa décision mi-octobre.

La mission se veut plus ferme encore pour certains secteurs particuliers. Elle réclame notamment pour les établissements d'enseignement (écoles, collèges et lycée) et les hôpitaux et autres établissements de santé, l'interdiction totale du tabac "sans possibilité d'y aménager des pièces pour fumeurs." L'interdit sera aménagé pour les universités. "Il paraît irréaliste d'interdire aux étudiants de fumer sur les campus", lit-on dans le rapport.

Pour que cette interdiction quasi-générale de fumer dans les lieux collectifs couverts soit respectée, la mission veut des contrôles "nombreux et immédiats". Et pour que les sanctions soient plus efficaces, les députés proposent que la totalité des infractions relatives à l'interdiction de fumer soit sanctionnée par des "amendes à caractère forfaitaire", comme c'est le cas pour les automobilistes en contravention. Encore faudrait-il que les différents "corps de contrôle compétents" qui pourraient infliger les amendes - inspection du travail, inspection de l'action sanitaire et sociale, police et gendarmerie - puissent être tous assermentés. Il faudra pour cela que le décret d'application de la loi de 2004 sur la santé publique "soit enfin publié", souligne le rapport.