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sawatdee
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MessageSujet: tabac =>Interdiction du tabac : Sam 7 Oct - 21:11


Tabac. Selon France-Soir, la cigarette sera interdite dans les lieux publics le 1er janvier 2007 sauf dans les cafés, hôtels, restaurants et discothèques.


L e tabac sera interdit dans tous les lieux publics à partir du 1er janvier prochain, sauf dans les cafés, les restaurants, les hôtels et les discothèques, écrit France-Soir samedi 7 octobre.
Une information que Matignon refuse de confirmer ou d'infirmer, se contentant de rappeler que le Premier ministre "va s'exprimer sur le sujet dans quelques jours".
Selon le quotidien, le Premier ministre Dominique de Villepin s'apprête à annoncer une procédure d'interdiction en deux temps. La cigarette sera interdite dans tous les lieux publics le 1er janvier 2007. Les cafés, hôtels, restaurants et discothèques auront un délai supplémentaire d'un an, jusqu'au 1er janvier 2008.
La mission de l'Assemblée nationale sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'est prononcée dans le rapport qu'elle a adopté mardi pour le bannissement du tabac de tous les lieux publics "au plus tard" au 1er septembre 2007.

Les buralistes en colère

"C'est une mesure extrémiste", avait aussitôt réagi le représentant des débitants de tabac René Le Pape, alors que le gouvernement doit rendre publique sa décision à la mi-octobre.

"Le statu quo n'est pas acceptable", souligne le rapporteur dans ses conclusions, en rappelant que le tabagisme passif est responsable de 3.000 à 5.000 morts par an. Le tabac est responsable de 60.000 morts en moyenne par an en France. La mission se prononce donc pour "une interdiction absolue de fumer dans les lieux de travail et les lieux affectés à un usage collectif", et ce "sans qu'il subsiste la possibilité d'aménager des emplacements réservés aux fumeurs, quels qu'ils soient".
Elle refuse en particulier toute "dérogation permanente" pour les tabacs, cafés, hôtels, restaurants et discothèques, au nom du "respect du principe constitutionnel d'égalité".

"Réexamen global et régulier"

La mission propose en revanche "un réexamen global et régulier" de la situation financière de ces établissements. "Si leur chiffre d'affaires baisse, il faudra une disposition fiscale qui permette de neutraliser le préjudice qu'ils auraient subi", a expliqué mardi le rapporteur UMP de la mission d'information, Pierre Morange.
Le rapport laisse ouverte la possibilité de construire des fumoirs "facultatifs".
Mais les conditions imposées sont pour le moins dissuasives: ils devront être "obligatoirement des espaces hermétiquement clos, dotés de systèmes d'extraction et soumis à des normes sanitaires extrêmement rigoureuses". Et aucun service ne pourrait y être fourni au client, afin qu'aucun salarié ne soit exposé aux fumées. Bref: ils "sont quasiment infaisables", a estimé le président (PS) de la mission, Claude Evin.

"Mesure extrémiste"

Le président de la Confédération des débitants de tabac René Le Pape a dénoncé mardi sur RMC une "mesure extrémiste". "J'espère quand même que le Premier ministre (Dominique de Villepin) aura du bon sens et pourra nous proposer quelque chose de plus adapté", faute de quoi il a menacé d'appeler à la "mobilisation générale et pourquoi pas à nouveau (à) battre le pavé parisien". Les débitants de tabac réclament "un délai pour la mise en application" et "des mesures d'accompagnement".
Même son de cloche du côté de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH): "nous sommes contre une interdiction totale et nous restons contre une interdiction totale", a expliqué son vice-président Francis Attrazic à l'Associated Press.
"On va encore faire porter le chapeau aux cafés, hôtels, restaurants", s'est-il insurgé. Et "cela aura des conséquences financières énormes".
Pour la mission parlementaire, l'interdiction de fumer doit également s'imposer dans les établissements de soins, les maisons de retraite ou les prisons. Le tabagisme serait également totalement interdit dans les écoles, collèges et lycées, "sans possibilité d'y aménager des pièces pour fumeurs".
Elle propose de privilégier la voie du décret pour imposer cette interdiction, eu égard à "l'extrême encombrement de l'ordre du jour parlementaire pour les prochains mois".

Evin "un peu déçu"

Claude Evin, s'est dit à ce sujet "un peu déçu". "J'aurais préféré que ce soit une loi qui soit adoptée. On en a encore le temps avant la fin de la session parlementaire. Cela aurait notamment permis que l'on passe à une interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et dans les lieux collectifs", a-t-il affirmé.
Le député UMP de Paris Pierre Lellouche a de son côté réclamé un peu de clémence pour les fumeurs. "Je suis à la fois respectueux de la loi et de la liberté des autres.
Mais de grâce! Un peu d'espace de liberté individuelle!", a-t-il lancé dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Partisan de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a annoncé mardi son intention de "donner l'exemple" en fermant au 1er janvier 2007 le petit bureau de tabac situé à l'intérieur du Palais Bourbon. Après l'interdiction du tabagisme, la buvette des députés sera-t-elle la prochaine victime? "Il n'y a pas d'alcooliques à l'Assemblée nationale", a rétorqué Jean-Louis Debré. (avec AP)
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