Trois nouvelles taxes pour l'Internet Français


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Trois nouvelles taxes pour l'Internet Français

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thewhale
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MessageSujet: Trois nouvelles taxes pour l'Internet Français Mer 3 Déc - 2:00
Afin de trouver l´argent qui est censé faire survivre la télévision publique française, trois nouvelles taxes risquent d´arriver sur l'Internet hexagonal.

Plus de 400 millions d'euros, voilà ce que l'Etat Français va devoir trouver pour permettre aux chaines publiques de télévisions (France 2, France 3, ...) de survivre.

Pour ce faire, le gourvernement de François Fillon, planche sur de nouvelles taxes visant les Internautes Français. Le projet de loi audiovisuel, débattu par les députés depuis ce mardi 25 novembre 2008, propose :

Une taxe sur les revenus des opérateurs de télécommunications, FAI, ... : Entre 0.5 et 0.9 % du CA.
Prenons un petit exemple. Le chiffre d'affaire du troisiéme trimestre 2008 de la société Iliad (Free, ...). 399,6 millions d'euros. Soit 3.591.000 d'euros de taxes que l'Etat aurait pu percevoir pour ce dernier trimestre. La Fédération française des télécommunications annonce que ses membres risquent de se retrouver à imposer un surcoût de 14 euros par forfait.

Les abonnés à la TV sur ADSL assujettis à la redevance. (Amendement 660)

Assujettis aussi, les utilisateurs d'un tuner via un ordinateur. (Amendement 711)
Ce nouvel impôt ne touchera que ceux qui ne payent pas déjà la redevance Tv.

Impôt de 3 % sur les montants publicitaires, dès 10 millions de revenus, (amendement 645) de certains gros portails web.

Impôts (Amendement 844) sur les services en ligne comme Wat.tv, Youtube, Dailymotion, ... L'idée avait été rejetée en 2007 par les sénateurs.
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MessageSujet: Re: Trois nouvelles taxes pour l'Internet Français Mer 3 Déc - 18:23
Donc en gros, c'est encore l'utilisateur qui va payer, comme si on ne payait pas déjà assez ...

par contre : Assujettis aussi, les utilisateurs d'un tuner via un ordinateur. (Amendement 711) donc j'ai pas de télé mais une carte vidéo avec possibilité de brancher une antenne, je paye de toute façon ? car comment peuvent-ils contrôler ça lol ?
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