ADIDAS => Le parquet se prononce


AccueilPortailGalerieFAQS'enregistrerConnexion


ADIDAS => Le parquet se prononce

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
Auteur Message
sawatdee
VIP
VIP
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2398
Age : 34
Localisation : charleroi
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: ADIDAS => Le parquet se prononce Sam 7 Oct - 21:37


Le parquet général a demandé la confirmation de l'arrêt prévoyant une indemnité de 145 millions d'euros dans l'affaire Adidas. Verdict lundi.

U ne audience, ouverte vendredi 6 octobre, à la Cour de cassation pourrait permettre à l'homme d'affaires Bernard Tapie de voir définitivement confirmée une indemnité record de 145 millions d'euros (et non pas 135) dans un litige l'opposant indirectement à l'Etat sur la vente du groupe Adidas en 1993. Le verdict doit être rendu lundi prochain à 14 heures (12 heures GMT). L'audience, devant l'assemblée plénière de la Cour, plus haute juridiction du pays, a vu le parquet général requérir la confirmation d'un arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris.
L'arrêt de cassation doit être mis en délibéré après l'audience et devrait être rendu avant la fin de l'année.
L'avocat général, Maurice-Antoine Lafortune, a estimé que l'ex-banque publique, mandataire de Bernard Tapie pour la revente d'Adidas dont il détenait 78%, avait "commis une faute massive" envers son client en ne l'informant pas de l'offre avancée par Robert Louis-Dreyfus.
L'avocat général a par ailleurs souligné qu'il était interdit au Crédit Lyonnais, mandataire de Bernard Tapie, d'avoir acheté l'équipementier, via une de ses filiales et un groupe d'investisseurs qu'il a financé.

L'avocat a demandé à la Cour la cassation sans renvoi et la rectification de l'erreur matérielle affectant le montant des dommages-intérêts qui se monte à 145 millions d'euros et non 135 millions.

Dix ans de procédure

Au terme de dix ans de procédure, la cour d'appel avait estimé que le Crédit lyonnais avait floué Bernard Tapie en lui rachetant l'équipementier sportif et en le revendant avec une forte plus-value à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus.
Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite en 1993, a déposé un pourvoi contre cette décision, dernière chance pour l'Etat de ne pas payer l'addition. Le CDR devrait payer l'addition sur fonds publics, si la décision était confirmée.
Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, âgé de 63 ans, a l'espoir de solder intégralement ses déboires financiers avec cette procédure. Il pourrait en effet régler intégralement les dettes accumulées après ses propres ennuis financiers et pénaux des années 90.
Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, l'homme d'affaires a été condamné plusieurs fois à des peines de prison avec sursis pour des malversations financières.
Il a abandonné la politique et les affaires et entamé une carrière d'acteur et d'animateur de radio et télévision.

Montage financier complexe

Bernard Tapie avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, avant de céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993 à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais et partenaire de l'homme d'affaires depuis 1977.
Grâce à un montage financier complexe et clandestin passant par des comptes "offshore", le Crédit lyonnais a revendu ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.
Ce dernier a ensuite valorisé le groupe Adidas en Bourse en novembre 1995 pour 1,676 milliard d'euros (1,067 pour ses parts majoritaires). La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.
La cour d'appel de Paris a jugé la manœuvre illicite.
Le CDR le conteste en cassation, en estimant que la cour a imposé aux banques des obligations auxquelles elles ne sont pas tenues par la loi.
Le procès en appel faisait suite à l'échec d'une médiation entre Bernard Tapie et le CDR menée de novembre 2004 à avril 2005 par l'ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-François Burgelin, mais refusée par Bernard Tapie.
Revenir en haut Aller en bas
http://les-predators-nty.forumactif.com

ADIDAS => Le parquet se prononce

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Upload tes images

Merci de bien vouloir respecter les règles suivante : Générales | Présentations | Commandes | Faq .

Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Valange-Design © :: < Communauté | Discussions | Divers > :: Actualités & infos :: Economie -
Bookmark and Share