Bruxelles attaque la garantie illimitée de la Banque Postale

La banque ne pourra plus se prévaloir du soutien financier illimité de l'Etat. L'établissement à toutefois deux ans pour se mettre en conformité avec l'injonction de Bruxelles.
Le sursis aura été de courte durée. Il y a tout juste une semaine, Bruxelles avait renoncé – pour des raisons administratives disaient les uns, à la suite du lobbying de Dominique de Villepin rétorquait les autres – à contester officiellement la garantie étatique illimitée dont bénéfice la Banque Postale depuis sa création en décembre dernier, en tant que personne morale de droit public. Aujourd'hui, la Commission reprend l'affaire en main et demande à Paris d'abroger d'ici la fin 2008 cette faveur anti-concurrentielle. Elle permet en effet à la banque du groupe La Poste de bénéficier d'une excellente notation financière et donc de se financer à des conditions avantageuses. Elle la met également à l'abri des procédures d'insolvabilité et de faillite de droit commun. Car, en dernier recours, l'Etat français peut être légalement tenu de renflouer les comptes de son EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial. On se souvient que la Commission avait agi de même à l'encontre des Caisses d'épargne allemandes, qui bénéficiaient alors de la garantie illimitée des collectivités locales. En France, aussi, EDF avait été obligé de renoncer à ce type de privilège fin 2004, lorsque l'électricien effectuait ses emplettes en Europe sur un marché de l'énergie en pleine vague de libéralisation.

Concrètement, l'Antitrust européen adresse à la France une "recommandation" qui n'est pas encore contraignante. Cela n'en constitue pas moins la première étape d'une éventuelle procédure d'infraction. Matignon et l'Elysée disposent maintenant d'un mois pour se plier à cette injonction. Passé ce délai, l'UE pourra durcir le ton. D'abord, en ouvrant une enquête formelle ; ensuite, en se tournant vers la justice. Sur le fond, la Banque postale, dont on ne voit pas comment elles pourrait conserver sa « protection » financière, se retrouvera au plus tard fin 2008 (limite fixée par Bruxelles) dans l'arène face à ses rivales directes que seront BNP-Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole. Contestée pour la distribution semi-exclusive du fameux Livret A, qui fait du reste l'objet depuis début juin d'une procédure séparée de la Commission, attaquée dorénavant pour son soutien financier indéfectible, La Poste s'apprête à souffler sa première bougie dans un climat décidément bien tendu.