Tabac

Tabac : la mission parlementaire penche en faveur d'une interdiction totale

PARIS (AFP) - La mission parlementaire sur le tabac, présidée par l'ancien ministre de la Santé Claude Evin (PS), penche en faveur d'une loi interdisant de fumer dans tous les lieux publics fermés, selon une note de synthèse à mi-parcours communiquée de sources parlementaires.
"Au regard des exigences de santé publique et de sécurité des travailleurs, les seuls lieux fermés où il est envisageable et légitime d'introduire une exception à l'interdiction de fumer sont les domiciles privés", précise ce document laissant entrevoir les grandes orientations du rapport qui devrait être rendu public fin septembre ou début octobre.

Mais "fumer à son domicile peut nuire aux membres de la famille et notamment aux enfants", ajoute cette note dont le quotidien Le Monde a révélé la teneur mardi.

Rappelant l'évolution de la jurisprudence (arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005), les parlementaires relèvent qu'il "n'est pas exclu que la +faute inexcusable+ de l'employeur puisse s'appliquer à l'avenir en matière de tabagisme passif comme dans le cas de l'amiante".

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), "initialement résolument opposée, pour des raisons économiques, à l'interdiction totale de fumer dans les lieux fermés" aurait "progressivement évolué en reconnaissant qu'il ne devait plus être autorisé de fumer dans tout lieu où travaillent des salariés", ajoute-t-on de source parlementaire.

Mais l'hypothèse "de fumoirs hermétiquement clos auxquels les salariés n'auraient pas excès", suscite le scepticisme.

La mission parlementaire évoque la question de "certains lieux fermés spécifiques" (hôpitaux de long séjour ou de psychiatrie, établissements médico-sociaux, prisons), tout en relevant que "toute exception risque d'aboutir, de fait, à supprimer la règle".

Alors que le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est déclaré en faveur d'un décret rapidement applicable, la mission parlementaire préfèrerait une loi, car "il est possible de faire beaucoup par décret, sauf de prendre une mesure d'interdiction totale de fumer". En effet, la loi Evin de 1991, "mal appliquée" selon les parlementaires, mais toujours en vigueur, prévoit l'existence d'"emplacements expressément réservés aux fumeurs".

Les travaux de la mission parlementaire, créée en mai dernier, doivent se poursuivre avec l'audition du Medef le 20 septembre et du ministre de la Santé le 27 septembre

tanpis si j'attire votre colère , mais moi je suis pour l'interdiction de fumer dans tout lieu public fermé . car après tout celui qui veut fumer en a le droit mais n'a pas à imposer ça aux autres ...donc j'estime que les fumeurs peuvent aller fumer dehors . s'ils se poulluent ...c'est leur problème , car c'est leur santé ... chez moi personne n'a le droit de fumer , le père de mes enfants (tendance asthmatique)va dehors , et celui qui ne respecte pas ça il dégage !! je n'inetrdis pas de fumer , juste de respecter la santé de mes enfants !!

Je suis tout à fait d'accord avec toi, les fumeurs n'ont pas à imposer leur drogue aux autres... personnelement je ne supporte pas la fumée, alors pq les autres aussi devraient la supporter... c'est nocif pour la santé et des fumeurs passifs se retrouvent avec des cancers...
Quoique même en dehors ils font tout pour emmerder leur monde... le nbre de fois ou j'étais tranquillement assise sur un banc et qu'un crétin s'est assis juste à côté me crachant sa fumée à la figure, je ne les comptes meme plus... on a même plus le droit d'être tranquille, d'être dehors... je trouve qu'il faudrait apprendre aux fumeurs le respect des autres... pcq nous on a le droit de ne pas aimer la cigarette et moi je revendique le droit de respirer de l'air sans nicotine.

8 ans que j ai stopper cette connerie et j en suis bien content !

mais va t il y avoir un flic dans endroit public ?

Le Comte de Monte-Cristo a écrit:: 8 ans que j ai stopper cette connerie et j en suis bien content !

euh c'est pas que je veux faire ma blonde aujourd'hui mais c'est écrit que tu as 14 ans , donc 14-8= euh 6 !!!! sois tu es très très précoce sois t'as fumé en tapant ton age mdrrrrr

16ans ? --> 38